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Réglementation

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Sites internet dédiés à la prévention des risques professionnels

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La démarche de prévention

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La formation des salariés à la prévention des risques

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Travailler son projet professionnel

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Se renseigner sur la formation professionnelle

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Le projet de sécurisation des parcours dans l’ESS : expérimentation et préconisations

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Réglementation

Les obligations de l’employeur

L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Ces mesures comprennent :

  1. Des actions de prévention des risques professionnels, y compris ceux mentionnés à l'article L. 4161-1 ;
  2. Des actions d'information et de formation ;
  3. La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.

L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.

L’employeur met en œuvre les mesures prévues à l’article L. 4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants :

  1. Éviter les risques ;
  2. Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;
  3. Combattre les risques à la source ;
  4. Adapter le travail à l’homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé ;
  5. Tenir compte de l’état d’évolution de la technique ;
  6. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ;
  7. Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral, tel qu’il est défini à l’article L. 1152-1 ;
  8. Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ;
  9. Donner les instructions appropriées aux travailleurs.

L’employeur, compte tenu de la nature des activités de l’établissement, évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, y compris dans le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques, dans l’aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations et dans la définition des postes de travail.

A la suite de cette évaluation, l’employeur met en œuvre les actions de prévention ainsi que les méthodes de travail et de production garantissant un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. Il intègre ces actions et ces méthodes dans l’ensemble des activités de l’établissement et à tous les niveaux de l’encadrement.

Lorsqu’il confie des tâches à un travailleur, l’employeur, compte tenu de la nature des activités de l’établissement, prend en considération les capacités de l’intéressé à mettre en œuvre les précautions nécessaires pour la santé et la sécurité.

Lorsque dans un même lieu de travail les travailleurs de plusieurs entreprises sont présents, les employeurs coopèrent à la mise en œuvre des dispositions relatives à la santé et à la sécurité au travail.

Le document Unique d’Évaluation des Risques

Art. R. 230-1. – L’employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs à laquelle il doit procéder en application du paragraphe III (a) de l’article L. 230-2. Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement.

« La mise à jour est effectuée au moins chaque année ainsi que lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail, au sens du septième alinéa de l’article L. 236-2, ou lorsqu’une information supplémentaire concernant l’évaluation d’un risque dans une unité de travail est recueillie. »

« Le document mentionné au premier alinéa du présent article est tenu à la disposition des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou des instances qui en tiennent lieu, des délégués du personnel ou, à défaut, des personnes soumises à un risque pour leur sécurité ou leur santé, ainsi que du médecin du travail. »

« Il est également tenu, sur leur demande, à la disposition de l’inspecteur ou du contrôleur du travail ou des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale et des organismes mentionnés au 4 de l’article L. 231-2. » 

Sites internet dédiés à la prévention des risques professionnels

La démarche de prévention

La formation des salariés à la prévention des risques professionnels

Formations qui concernent la prévention et la sécurité au poste de travail

On citera les classiques formations « gestes et postures », mais aussi des formations spécifiques à certains métiers et secteurs d’activités. En voici quelques exemples :

  • La CARSAT Bourgogne Franche-Comté propose une offre de formations très complète (formations tout secteur et formations spécifiques au secteur médico-social).
  • Le CESAM propose plusieurs produits de formation: formation de base des aidants (intégrant  formation gestes et postures et initiations aux gestes d’urgence) PDF, formation « gestes et postures, se protéger dans sa pratique professionnelle » – PDF, formation « savoir réagir face aux situations d’urgence, prévention, et secours civiques » – PSC niveau 1 – PDF, formation « prévention des risques : se protéger et accompagner la mobilité des personnes » - PDF
  • L’IRTESS propose, entre autres, les formations « violence et agressivité dans les institutions : comprendre, prévenir, agir » et « surveillant de nuit qualifié, responsabilités et risques du métier »

Formation des encadrants

Formation des référents et animateurs de prévention

Des formations actions

Cependant, si on considère la prévention comme ensemble dans lequel chacun est pro-actif, il convient de mettre en place des formations actions pour mieux repérer les dysfonctionnements et les situations à risques, développer un comportement adapté, proposer et mettre en place des améliorations des situations de travail, de la qualité de l’aide, des soins et de la sécurité des personnes.

Des partenaires sont en mesure de vous proposer ce type d’actions :

  • L’ARACT Bourgogne Franche-Comté, intervient auprès de porteurs de projets d’actions collectives ;
  • UNIFAF/ ARS / ARACT Bourgogne Franche-Comté : « Prévenir l’usure professionnelle et les inaptitudes dans les établissements sanitaires », formation-action pour des établissements en Bourgogne Franche-Comté pour réaliser un état des lieux et un plan d’actions. Un retour d’expérience sur la formation de 2015 a été réalisé par l’ARACT Bourgogne Franche-Comté.
  • L’AIST 21  a mis en place une formation « Acteurs Prévention Secours (APS)- Secteur de l'Aide et du Soin à Domicile (ASD) » - PDFue les salariés ont les qualifications et habilitations nécessaires. 

Travailler son projet professionnel

Le conseil en évolution professionnelle (CEP)

Le bilan de compétences

Site des OPACIF :

La validation des acquis de l’expérience (VAE)

Le compte personnel d’activité

Se renseigner sur la formation professionnelle

Site des OPCA/OPACIF :

Le projet de sécurisation des parcours dans l’ESS : expérimentation et préconisations

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