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Le projet de sécurisation des parcours dans le secteur sanitaire, social et médico-social

Les origines

Les origines

Les acteurs engagés

Les acteurs engagés

L'expérimentation

L'expérimentation

Capitalisation et essaimage

Capitalisation et essaimage

Travaux en cours

Travaux en cours

Les origines

CREATIV’ et la CRESS Bourgogne Franche-Comté s’étaient associés pour mener une démarche de gestion prévisionnelle territorialisée des emplois et des compétences dans l'ESS en Côte d'Or. Les constats réalisés lors du diagnostic partagé avaientt révélé qu'il existait un réel besoin de travailler sur la sécurisation des parcours professionnels dans le champ de l'action sociale et de la santé. Des problématiques de pénibilité et d'usure au travail avaient, en effet, été identifiées dans les métiers d'aide à domicile, d'aide-soignant, et d'aide médico-psychologique.
C'est la raison pour laquelle les deux partenaires ont souhaité monter une action expérimentale, qui a démarré à l’automne 2015, visant à :

  • Accompagner des personnels aides-soignants / aides à domicile / aides médico-psychologiques confrontés à des problématiques de pénibilité au travail et menacés d'inaptitude médicale, analyser leurs compétences afin de déterminer avec eux les réorientations possibles,
  • Faire changer les pratiques (prévention) au sein des établissements concernés, puis plus largement sur le territoire,
  • Permettre un meilleur accès aux dispositifs des différents acteurs impliqués et mieux articuler leurs offres de services,
  • Favoriser les mobilités professionnelles des métiers et secteurs investis vers d’autres métiers et secteurs, dans une logique de passerelle.

Les acteurs engagés

Le projet a été soutenu par l’État, la Région Bourgogne Franche-Comté et le Fonds d’Amélioration des Conditions de Travail (FACT).

Il a mobilisé de nombreux acteurs : partenaires sociaux ( UDES, CGT, CFDT...), AIST 21 (médecin du travail), OPCA (UNIFAF, UNIFORMATION, AGEFOS PME), CAP EMPLOI-SAMETH 21, AGEFIPH, OETH, et plus récemment CESAM, IRTESS, CIBC, EMFOR…

L’ARACT Bourgogne Franche-Comté a été un partenaire privilégié qui est intervenu dans le cadre d’ateliers (à destination des salariées puis à destination des entreprises).

Six entreprises se sont engagées dans la démarche : ACODEGE, ADMR, Croix Rouge Française (Messigny et Vantoux), Foyer ADAPEI Les Eaux Vives, Mutualité Française Bourguignonne, UNIDOM 21.

L'expérimentation

L’expérimentation a été menée en plusieurs étapes :

Treize salariées ont été orientées. Dix ont souhaité être accompagnées. Les personnes orientées étaient pour la plupart d’entre elles très proches du licenciement, certaines étaient dans leur 3ème année d’arrêt maladie. La moyenne d’âge était de 42 ans. Une partie de ces personnes refusaient de demander la RQTH par peur d’être « étiquetée » ou bien l’ont fait très tardivement, se privant ainsi de certains leviers. Sur les dix personnes accompagnées, cinq d’entre elles ont été licenciées pour inaptitude dans les six mois qui ont suivi. Il a été néanmoins possible d’accompagner cinq personnes dans leur parcours de reconversion / formation.

Dans ce cadre, l’ARACT est intervenue en deux temps.

Le premier temps visait à constituer un groupe de salariées menacées d’inaptitude (ancienneté de 5 ans à 25 ans) et sur les trois typologies de postes. L’objectif était d’identifier avec ces salariées ce qui a été source de pénibilité, les moments charnières dans leur carrière. Une restitution a ensuite été faite auprès des entreprises en septembre 2016.

Le second temps est une action collective de 4 ateliers de février à juin 2017 avec six entreprises, sur la prévention de la pénibilité et la préservation des aptitudes. L’objectif était que ces entreprises puissent partager des repères, des méthodes et des outils, qu’elles pourraient utiliser par la suite.

  • Séance 1  : Pénibilité, usure professionnelle : des premiers signes à la mise en place d’une démarche de prévention (intervention du Docteur Charriau Coget, médecin du travail AIST 21)
  • Séance 2  : Identifier les sources de pénibilité via l’analyse du travail- Le lien entre sphère physique et sphère psychologique
  • Séance 3 :  Soutien, management et reconnaissance
  • Séance 4 :  Anticipation et évolution des carrières professionnelles

Cet accompagnement a donné lieu à une brochure, à destination des entreprises :

« Pénibilité, usure professionnelle dans le médico-social et les services à la personne, REPÉRER avant qu’il ne soit trop tard et PRÉSERVER les aptitudes »

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L’analyse systémique des causes de licenciement pour inaptitude a révélé quatre grandes thématiques :

  • l’usure au travail
  • le repérage tardif des salariés menacés d’inaptitude
  • la difficulté des employeurs d’agir en prévention ou de traiter les cas d’inaptitude
  • le manque d’articulation entre les différents acteurs susceptibles d’intervenir aux différentes étapes du parcours.

A partir des constats, des préconisations ont réalisées. En voici les principales :

Sur l’usure au travail : anticiper la gestion des carrières, favoriser les mobilités professionnelles et parler de la pénibilité avant qu’elle ne s’installe.

Sur les problématiques de repérage et l’action des employeurs : favoriser l’expression des salariés (appel à un tiers, médecin du travail, instance représentatives du personnel…), nommer un référent interne, accompagner et former l’encadrement intermédiaire, sensibiliser tous les échelons de l’entreprise, et organiser une veille systématique, améliorer la connaissance des acteurs et des dispositifs…

Sur l’articulation du partenariat : promouvoir la connaissance mutuelle des acteurs, proposer un interlocuteur de référence, maximiser les possibilités d’intervention...

Capitalisation et essaimage

Fin 2017, CREATIV’ a obtenu un financement du Fonds d’Amélioration des Conditions de Travail (FACT) afin de capitaliser et d’essaimer ces recommandations à destination d’un plus grand nombre d’établissements.
CREATIV’ et ses partenaires ont fait le choix de réaliser cette capitalisation au moyen d’un centre de ressources en ligne, qui servirait également de support à l’essaimage.

Les années 2017 et 2018 ont été consacrées à :

  • la préparation de cette plate-forme numérique (pour laquelle un financement complémentaire, a été octroyé à l’automne 2018 par le Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté)
  • à l’élaboration d’un plan d’actions « d’essaimage ».

Centre de ressources PassEvolutionPro

PassEvolutionPro est un centre de ressources en ligne, destiné aux employeurs, salariés et instances représentatives du personnel du secteur sanitaire, social et médico-social.
L’ensemble de ces parties prenantes y trouveront un grand nombre de ressources, tels que des témoignages, des outils, des bonnes pratiques... pour mieux agir en prévention, maintenir dans l'emploi et sécuriser les parcours professionnels. La plate-forme est d’ailleurs organisée selon ces trois focalisations.

Plan d’actions 2019-2020

  1. Coordonner la démarche globale
  2. Alimenter la plate-forme numérique/centre ressource PassEvolutionPro, permettant d’informer l’ensemble des acteurs et de diffuser les bonnes pratiques
  3. Promouvoir une action volontariste des structures en matière de prévention, maintien dans l’emploi et sécurisation des parcours
  4. Sécuriser les parcours et accompagner les mobilités professionnelles des salariés
    1. Développer et utiliser un outil de recueil, de mesure et de capitalisation des compétences pour accompagner l’évolution des salariés et les mobilités professionnelle
    2. Organiser des passerelles : dans l’entreprise, dans le groupe, dans le secteur, en dehors
  5. Mettre en place des actions pour l’animation et le management des équipes
  6. Sensibiliser et former les salariés et futurs salariés
    1. Ajouter des modules de sensibilisation dans le programme des titres professionnels (DEAVS, aides-soignants) +Dispositif d’Accès à la Qualification + modules courts en formation continue
    2. Formation/sensibilisation des IRP.

Travaux en cours

Cette plate-forme est évolutive. En effet, ses contenus seront mis à jour au fur et à mesure du temps, en fonction :

  • de l’évolution de la réglementation,
  • de l’apport de nouvelles ressources (informations, témoignages, outils),
  • d’une modification de son périmètre...

Suite des travaux

En 2019-2020, un plan d’actions sera mis en œuvre sur le bassin dijonnais. En voici les principaux éléments.